← Retour à l'accueil Conditions générales de vente

CGV

Conditions applicables à toute commande

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

ci-après dénommé « le Vendeur » ou « JAC FOOD », et toute personne physique ou morale passant une commande sur le site JAC FOOD ou via nos partenaires de livraison (Uber Eats, Les Frères Toque), ci-après dénommée « le Client ».

Le fait de passer une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance au préalable.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles JAC FOOD fournit au Client les produits de restauration rapide (burgers, poulet frit, accompagnements, sauces, boissons) commandés via :

• le site internet jac-food.com ;
• les plateformes de livraison partenaires (Uber Eats, Les Frères Toque) ;
• la commande directe au point de vente.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la carte au jour de la consultation par le Client. JAC FOOD se réserve le droit de modifier à tout moment la carte et les prix affichés.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont non contractuelles et servent d'illustration.

Article 3 — Commandes

3.1 Passation de commande

Le Client passe sa commande selon les modalités propres à chaque canal de vente. La commande n'est enregistrée qu'après confirmation par JAC FOOD ou son partenaire de livraison.

3.2 Modification et annulation

Toute modification ou annulation de commande doit être sollicitée dans les meilleurs délais :

• via la plateforme de commande (selon ses modalités).

Si la préparation a déjà commencé, la commande ne pourra être annulée ni remboursée.

Article 4 — Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable). Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Paiement

• en ligne : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ;
• sur place : espèces, carte bancaire ;
• via les plateformes partenaires : selon leurs modalités.

Article 5 — Livraison

5.1 Zone de livraison

La livraison est assurée dans la ville d'Angers et ses environs, selon la zone de couverture des partenaires de livraison. La zone exacte est précisée lors de la commande sur les plateformes.

5.2 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des partenaires. JAC FOOD ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux livreurs externes.

5.3 Retrait sur place

Le Client peut choisir le retrait gratuit au point de vente : 54 Rue de la Parcheminerie, 49100 Angers.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant été descellés par le Client après livraison.

Article 7 — Garanties

Tous nos produits sont préparés avec des ingrédients frais et de qualité et bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit non conforme, le Client doit signaler le problème dans les plus brefs délais.

Article 8 — Allergies et restrictions alimentaires

Le Client est invité à préciser toute allergie ou intolérance lors de la commande dans le champ dédié. Nos équipes font leur possible pour éviter toute contamination croisée, mais ne peuvent garantir l'absence totale d'allergènes.

Article 9 — Responsabilité

JAC FOOD est seul responsable de ses produits jusqu'à la remise au Client ou au livreur. Au-delà, la responsabilité du transporteur ou du partenaire de livraison est engagée. La responsabilité de JAC FOOD ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou de manquement aux présentes CGV.

Article 10 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de contestation, le Client s'adresse d'abord au service client : restaurant@jac-food.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation). Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 12 — Acceptation

Le fait de valider une commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 28 juin 2026 · Mentions légales · Politique de confidentialité